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  1. Accueil

Bulletins des marchés publiés en 2016

Voici les bulletins des marchés pour l’année 2016.

  • Bulletin des marchés, décembre 2016
  • Bulletin des marchés, novembre 2016
  • Bulletin des marchés, octobre 2016
  • En savoir plus sur Bulletins des marchés publiés en 2016

Bulletins des marchés publiés en 2017

Voici les bulletins des marchés pour l’année 2017.

  • Bulletin des marchés, juillet 2017
  • Bulletin des marchés, juin 2017
  • Bulletin des marchés, mai 2017
  • En savoir plus sur Bulletins des marchés publiés en 2017

Actualités 2019

Novembre

  • Augmentation du prix du lait à la ferme et d'autres frais (1er novembre 2019)
  • En savoir plus sur Actualités 2019

Devis d'importations

  • En savoir plus sur Devis d'importations

Devis d'exportations

  • En savoir plus sur Devis d'exportations

Critères d'admissibilité du Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL)

  • Description du programme
  • Critères d'admissibilité
  • Foire aux questions
  • Guide et formulaires
  • En savoir plus sur Critères d'admissibilité du Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL)

Modifications prévues à la classe 4 (m)

OTTAWA, le 24 décembre 2020

  • En savoir plus sur Modifications prévues à la classe 4 (m)

Divulgation des frais de déplacement et d'accueil

Dans le cadre des activités habituelles de la Commission canadienne du lait, le chef de la direction, le président et le commissaire sont appelés à se rendre à différents endroits pour mener des activités opérationnelles, collaborer avec les intervenants et assurer la gouvernance interne.

  • En savoir plus sur Divulgation des frais de déplacement et d'accueil

Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de la Commission canadienne du lait

La présente politique décrit l’approche adoptée par la Commission canadienne du lait pour aider les parties soumises aux règlements à comprendre leurs obligations réglementaires.

  • En savoir plus sur Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de la Commission canadienne du lait

Foire aux questions - Réglementation

Règlement sur la commercialisation des produits laitiers

1. Quel est l’objectif du Règlement?

  • En savoir plus sur Foire aux questions - Réglementation

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Date modified:
2026-11-20

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