Mise à jour annuelle du Plan prospectif de la réglementation
Le plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait
Foire aux questions - Réglementation
Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
1. Quel est l’objectif du Règlement?
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de la Commission canadienne du lait
La présente politique décrit l’approche adoptée par la Commission canadienne du lait pour aider les parties soumises aux règlements à comprendre leurs obligations réglementaires.
Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait :
- est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
- peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.
Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyages, d'accueil et de conférences.
Cette page Web est mise à jour annuellement afin de fournir des renseignements sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission canadienne du lait.
Modules d'information
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La Commission canadienne du lait offre cette séance d’orientation en ligne à quiconque s’intéresse aux rouages de la gestion de l'offre dans l’industrie laitière canadienne.