États financiers trimestriels
La Commission canadienne du lait publie des états financiers trois fois l’an. Ces rapports ne font pas l’objet d'une vérification.
Politique sur l’interprétation de la réglementation
Objectif
Le présent document définit les engagements, les pratiques et les outils dont se sert la Commission canadienne du lait pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et de l’orientation au sujet des obligations réglementaires qui doivent être respectées. Il énonce également les conditions régissant les réponses écrites aux questions posées.
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, août 2017
Accès aux demandes d’information complétées, août 2017
| Nº de la demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées
Assemblées publiques annuellesLa Commission canadienne du lait tient une assemblée publique annuelle chaque année. Lors de l’assemblée, les membres de la haute direction présentent un survol des réalisations de la Commission des 12 mois précédents. L’assemblée publique annuelle est en outre une occasion pour le public d’en apprendre davantage sur les activités de la Commission et de poser des questions aux membres de l'équipe de la haute direction. Divulgation des reclassifications de postesLe 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. La présente page Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle. Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. L'accès à l'information Décembre 2016Accès aux demandes d’information complétées, décembre 2016
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