Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, février 2017
Accès aux demandes d’information complétées, février 2017
Le Bureau du vérificateur général du Canada réalise un rapport de l’examen spécial des activités de la Commission canadienne du lait tous les dix ans comme l’exige l’article 139 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le gouvernement du Canada exige que les sociétés d’État affichent sur leur site Web les rapports des examens spéciaux.
| No demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A2-2016-00001 | Demande d’information sur les entreprises qui ont signé une entente et été jugés admissibles au Fonds d’investissement partagé de la Commission canadienne du lait.
PublicationsConsultez nos publicationsEnquêtes sur le coût de productionParcourez les enquêtes pour trouver de l’information sur les coûts associés à la production de lait au Canada. Les enquêtes sont publiées chaque année. Liste des loisListe des lois associées à la Commission canadienne du laitLoi sur la Commission canadienne du lait Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada : Discours Janvier 2016
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Janvier
Communiqués et déclarations 2018Annonces faites par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants. Avril |