Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2026 à 2028 de la Commission canadienne du lait :

  • est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
  • peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.

Cible nationale de production laitière au Canada

Le quota total est la cible nationale de production laitière au Canada. Au nom de l’industrie, la Commission canadienne du lait (CCL) calcule mensuellement le quota total selon une méthode déterminée par le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait. Cette cible est exprimée en kilogrammes de matière grasse et est surveillée de façon constante et rajustée au besoin pour représenter les fluctuations de la demande et de l’offre. Le quota national est partagé entre les mises en commun régionales.

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