Liste des règlements
Liste des règlements associés à la Commission canadienne du lait
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
Sommaires des plans d’entreprise
Le Sommaire du plan d’entreprise offre des renseignements sur les objectifs et le rendement prévu de la Commission canadienne du lait pour une période de cinq ans. Il décrit les programmes et les services qu'elle offre pour pouvoir respecter les engagements énoncés dans son mandat et réaliser les priorités du gouvernement. La Commission présente le Sommaire du plan d’entreprise au Parlement chaque printemps.
L'accès à l'information Décembre 2016
Accès aux demandes d’information complétées, décembre 2016
| No demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées | |||||||||||||
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| A2-2016-00002 | Toute la correspondance et les tous les rapports dont les notes de breffage préparées pour les ministres et les députés en lien avec la proposition de la compagnie chinoise Feihe International Inc.
Divulgation des reclassifications de postesLe 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. La présente page Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle. Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Actualités 2016Annonces faites par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants. SeptembreAssemblées publiques annuellesLa Commission canadienne du lait tient une assemblée publique annuelle chaque année. Lors de l’assemblée, les membres de la haute direction présentent un survol des réalisations de la Commission des 12 mois précédents. L’assemblée publique annuelle est en outre une occasion pour le public d’en apprendre davantage sur les activités de la Commission et de poser des questions aux membres de l'équipe de la haute direction. Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, août 2017Accès aux demandes d’information complétées, août 2017
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