Modifications prévues à la classe 4 (m)
OTTAWA, le 24 décembre 2020
Divulgation des frais de déplacement et d'accueil
Dans le cadre des activités habituelles de la Commission canadienne du lait, le chef de la direction, le président et le commissaire sont appelés à se rendre à différents endroits pour mener des activités opérationnelles, collaborer avec les intervenants et assurer la gouvernance interne.
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de la Commission canadienne du lait
La présente politique décrit l’approche adoptée par la Commission canadienne du lait pour aider les parties soumises aux règlements à comprendre leurs obligations réglementaires.
Foire aux questions - Réglementation
Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
1. Quel est l’objectif du Règlement?
Augmentation du prix du lait à la ferme et d'autres frais
OTTAWA, le 1er novembre 2019
La Commission canadienne du lait a procédé en octobre 2019 à une révision des prix du lait dans les fermes canadiennes et de divers autres frais utilisés pour administrer le système de la gestion de l’offre. Les changements apportés suivant cette révision entreront en vigueur le 1er février 2020.