Liste des règlements
Liste des règlements associés à la Commission canadienne du lait
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
La Commission canadienne du lait assure un leadership qui permet de dynamiser l'industrie laitière canadienne au profit des Canadiens et des Canadiennes.
Le Bureau du vérificateur général du Canada réalise un rapport de l’examen spécial des activités de la Commission canadienne du lait tous les dix ans comme l’exige l’article 139 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le gouvernement du Canada exige que les sociétés d’État affichent sur leur site Web les rapports des examens spéciaux.
No demande | Sommaire de la demande | Dispositions prises | Nombre de pages divulguées |
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A2-2016-00001 | Demande d’information sur les entreprises qui ont signé une entente et été jugés admissibles au Fonds d’investissement partagé de la Commission canadienne du lait.
PublicationsConsultez nos publicationsEnquêtes sur le coût de productionParcourez les enquêtes pour trouver de l’information sur les coûts associés à la production de lait au Canada. Les enquêtes sont publiées chaque année. |