Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait

La Commission canadienne du lait préside et appuie le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) et son secrétariat. Ce Comité constitue l'organisme national clé où sont élaborées les politiques et où sont tenues les discussions sur les secteurs de la production et de la transformation du lait.

Le comité se réunit quatre fois par année pour examiner les principaux facteurs économiques, de production et de mise en marché qui ont une incidence sur l'industrie laitière, dont :

Rapports annuels

Les rapports annuels fournissent de l’information sur les réalisations concrètes de la Commission canadienne du lait relatives aux plans, aux priorités et aux résultats attendus comme énoncés dans le sommaire du plan d’entreprise correspondant. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque automne.

Liste des lois

Liste des lois associées à la Commission canadienne du lait

Loi sur la Commission canadienne du lait Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

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