Guide du demandeur - Restaurants classe 3(d)
Processus de demande pour les distributeurs et les franchiseurs - Restaurants classe 3(d)
Personne-ressource pour les restaurants classe 3(d)
Pour de plus amples renseignements :
Distributeurs/Transformateurs
Sans frais : 1-866-366-0676
Téléfax : (613) 792-2009
Courriel : info.mozzarella@cdc-ccl.gc.ca
Foire aux questions sur la classe 3(d)
Systeme de rapports sur les ingredients laitiers (SRIL)
La Commission canadienne du lait (CCL) a créé un système de rapports en ligne qui simplifie les déclarations d'achats et de ventes par les transformateurs secondaires et les distributeurs qui participent au Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL.) Ce système a été baptisé Système de rapports sur les ingrédients laitiers (SRIL).
Le SRIL permet aux participants du PPCSL de préparer leurs rapports directement en ligne.
Le SRIL permet aux participants du PPCSL de préparer leurs rapports directement en ligne.
Lait pour la croissance
Contexte et but du programme
Le programme Lait pour la croissance (LPC) garanti un approvisionnement en lait (entier ou écrémé) suffisant pour la fabrication de produits qui accroîtront la demande totale du marché.
Rapports annuels au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Rapports
La Loi sur l’accès à l’information donne à la population canadienne un droit d’accès à l’information contenue dans les dossiers du gouvernement sous réserve de certaines conditions précises et limitées.
La présente page Web comprend les rapports annuels du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présentés au Parlement sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information.