Les programmes intérieurs de saisonnalité permettent à l’industrie de continuer à offrir un approvisionnement fiable en produits laitiers malgré les fluctuations saisonnières de l’offre et de la demande. À la demande de l’industrie, la CCL a le mandat d’administrer ces programmes, en collaboration avec le secteur privé. En général, elle achète et entrepose du beurre au printemps et en été, puis le revend aux transformateurs en automne, lorsque la demande en produits laitiers augmente. Ces achats et ces ventes sont effectués au prix de soutien. 

Le plan prospectif de la réglementation de 2026 à 2028 de la Commission canadienne du lait

Le Plan prospectif de la réglementation de 2026 à 2028 de la Commission canadienne du lait :

• est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
• peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.

Plan d’examen des règlements de la Commission canadienne du lait

Le quota total est la cible nationale de production laitière au Canada. Au nom de l’industrie, la Commission canadienne du lait (CCL) calcule mensuellement le quota total selon une méthode déterminée par le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait. Cette cible est exprimée en kilogrammes de matière grasse et est surveillée de façon constante et rajustée au besoin pour représenter les fluctuations de la demande et de l’offre. Le quota national est partagé entre les mises en commun régionales.

La Commission canadienne du lait publie des états financiers trois fois l’an. Ces rapports ne font pas l’objet d'une vérification.