Système harmonisé de classification du lait

Révision du Système harmonisé de classification du lait

Cette révision prendra effet le 1er février 2023.

Toute utilisation de lait doit être déclarée selon l’utilisation finale. Le système harmonisé de classification du lait (SHCL) sert à définir dans quelle classe les composants du lait utilisés dans la fabrication d’un produit laitier fini doivent être déclarés pour respecter la présente politique. Les offices provinciaux de mise en marché et les agences provinciales de réglementation doivent utiliser la présente classification pour la facturation des composants du lait. 

Définition de l’utilisation finale : : Tout le lait utilisé dans la transformation de produits laitiers définis en classe 4(a), qui serviront par la suite d’ingrédient pour la transformation d’un autre produit dans les classes 1-3, 4(b)1 ou 4(b)2, est reclassé en fonction de son utilisation finale (c.-à-d., de la classe 4[a] aux classes 1-3, 4[b]1 ou 4[b]2).

 

Classe 1 (a), (b), (c), (d)
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Classe de lait Produits
1(a) 1

Ensemble des laits et boissons, à l’exception de ceux définis en classes 1(a)2 et 1(a)3, faits de lait partiellement écrémé, de lait écrémé, traités ou non pour l’intolérance au lactose, aromatisés ou non, additionnés ou non de vitamines ou de minéraux, et de lait de culture, destinés à la vente au détail ou au secteur des services alimentaires.
1(a) 2

Lait de poule et tous les types de boissons laitières constituées de mélanges de lait frais et jus de fruits et de légumes et d’autres produits, dont la teneur laitière est supérieure à 50 % du poids et ayant une teneur en protéines laitières inférieure à 75 % des protéines laitières contenues dans un volume égal de lait en classe 1(a)1 ayant la même teneur en matière grasse.
1(a) 3

Produits de la classe 1(a) enrichis*
*teneur en protéines laitières supérieure à celle d’un volume égal de produit de lait frais ayant la même teneur en matière grasse.
1(b)

Tous les types de crème ayant une teneur minimale en matière grasse de 5 % destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires.
1(c)

Nouveaux produits 1(a) et 1(b) destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires et approuvés par les autorités provinciales pendant une période de lancement.
1(d)

Produits 1(a) et 1(b) mis en marché à l’extérieur des dix provinces signataires du Plan national de commercialisation du lait, mais à l’intérieur de la frontière canadienne (par exemple, territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et navires de croisière).

 

Classe 2 (a), (b)
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Classe de lait Produits
2(a)

Tous les types de yogourt, y compris les yogourts à boire, le kéfir et le lassi, à l’exception des yogourts congelés.
2(b) 1

Laits frappés destinés à la vente au détail qui respectent la norme fédérale des produits pour les mélanges de laits frappés; crème fraîche, tous les types de fondants au chocolat, poudings et desserts indiens.
2(b) 3

Boissons pour le sport ou boissons nutritives dont la teneur en protéines est au moins deux fois plus grande que celle des produits de lait de consommation qui ont la même teneur en matière grasse (produits de lait écrémé : 35 g de protéines par litre).
2(b) 4

Desserts laitiers frais (c.-à-d., teneur en lait frais d’au moins 75%, conservation du produit fini requérant une réfrigération).

Crème sure.
2(b) 5

Tous les types de crème glacée et de mélange à crème glacée, congelés ou non; autres produits laitiers congelés, y compris les yogourts congelés, les desserts congelés et les mélanges de lait frappé non destinés à la vente au détail.
Classe 3 (a), (b), (c), (d)
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Classe de lait Produits
3(a) 1

Fromages avec une teneur minimale en caséine de 95 % dérivée de laits liquides qui ne sont pas mentionnés ailleurs.
3(a) 2

Fromage en grains, fromage de lait écrémé, ricotta, et tout autre fromage qui n’est pas mentionné ailleurs.
3(b) 1

Cheddar vieilli (9 mois ou plus selon les normes fédérales sur les produits laitiers).
3(b) 2

Cheddar et fromages de type cheddar vendus frais[1]

Caillé brassé, fromage à la crème et bases de fromage à la crème ou mélanges de fromages autres que les bases de fromage à la crème ou mélanges de fromages utilisés pour fabriquer des produits mentionnés dans une autre classe.

Tout produit non mentionné dans les classes 3(a)1, 3(a)2, 3(b)1, 3(c)1, 3(c)2, 3(c)3, 3(c)4, 3(c)5, 3(c)6 et 3(d) fabriqué par la coagulation du lait, la coagulation de produits du lait ou la coagulation à la fois du lait et de produits du lait par des bactéries pour former un caillé; à l’exclusion d’un caillé de caséine-présure.
3(c) 1 Féta.
3(c) 2

Asiago, Gouda, Havarti, parmesan, suisse.
3(c) 3

Fromage munster (muenster) de style canadien, fromage à pizza partiellement écrémé, fromage à pizza.
3(c) 4

Brick, Colby, Farmer, Jack, Monterey Jack, tout type de mozzarella autre que la mozzarella à pizza et la mozzarella à pizza partiellement écrémée et la mozzarella de la classe 3(d).
3(c) 5

Mozzarella à pizza et mozzarella à pizza partiellement écrémée non décrit en classe 3(d).
3(c) 6 Paneer.
3(d)

Fromages mozzarella standardisés utilisés exclusivement sur les pizzas fraîchement préparées par les établissements inscrits auprès de la Commission canadienne du lait conformément aux dispositions approuvées par le Comité canadien de gestion des approvisionnements du lait.

[1] Fromage de type cheddar : Un fromage de nomenclature descriptive sera reconnu comme un fromage de type cheddar aux fins de la classification si c'est un fromage à pâte ferme ou demi-ferme non affiné, à caillé non lavé dont la teneur minimale en matière grasse du lait est de 25 % et la teneur maximale en humidité de 45 %.

Classe 4 (a), (b), (c), (d), (m)
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Classe de lait Produits
4(a)

Beurre et huile de beurre.

Lait concentré servant d’ingrédient dans l’industrie alimentaire.

Protéines de lait concentré sous forme liquide et sèche, dans une concentration d’au moins 40 % du poids sec[2]

Tous les types de poudres (entre autres, la poudre de lait entier, la poudre de lait écrémé, la poudre de yogourt, la poudre de crème sure, la caséine comestible en poudre)

Lait et composants du lait utilisés dans la fabrication de préparations pour nourrissons.

La caséine-présure (sèche ou caillée) utilisée pour la fabrication de produits finaux non standardisés dans la catégorie de fromage fondu[3]
4(b) 1

Lait concentré destiné à la vente au détail, sucré ou non.

Pertes[4]
4(b) 2

Tous les autres produits non mentionnés ailleurs.
4(c)

Nouveaux produits de transformation approuvés par les autorités provinciales pendant une période de lancement.
4(d)

Inventaires et retours[5]
4(m)

Composants du lait pour les aliments pour animaux.

[2] Les transactions de concentrés protéiques de lait liquides sont autorisées en classe 4(a) seulement si elles se font entre acheteurs de lait pour une utilisation au Canada. Les transactions avec des non-acheteurs de lait qui fabriquent des produits laitiers seront effectuées en classe 2(b)1 pour les produits en classe 2, en classe 3(b)1 pour les produits en classe 3 et en classe 4(b)2 pour les produits en classe 4.

[3] Suivant la méthode définie dans les normes nationales d’audit.

[4] Pertes expliquées (décharges, cuves stériles, etc. telles qu’approuvées par les offices du lait)

[5] Retours de lait de consommation, pour les produits déclarés en 1(a)1 seulement.

Classe 5 (a), (b), (c)
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Classe de lait Produits laitiers utilisés comme ingrédient dans le secteur de la transformation secondaire
5(a)

Fromages utilisés comme ingrédient en transformation secondaire pour les marchés canadiens.
5(b)

Tout autre produit laitier utilisé comme ingrédient dans la transformation secondaire de produits destinés aux marchés canadiens.
5(c)

Produits laitiers utilisés comme ingrédient dans le secteur de la confiserie pour les marchés canadiens[6]

[6] La poudre de lait écrémé (PLÉ) et les concentrés protéiques de lait (CPL) ne sont pas admissibles en classe 5(c).

 

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