Programmes pour les utilisateurs d'ingrédients laitiers

Cette section offre aux utilisateurs d'ingrédients laitiers les outils et l'information nécessaire pour administrer leurs commerces. Des programmes et services aux renseignements sur les prix et les ingrédients laitiers, les utilisateurs d'ingrédients laitiers peuvent trouver l'information dont ils ont besoin pour développer et commercialiser de nouveaux produits laitiers, ingrédients et produits alimentaires.

Programmes

Rapports de l'examen spécial des activités de la Commission canadienne du lait

Le Bureau du vérificateur général du Canada réalise un rapport de l’examen spécial des activités de la Commission canadienne du lait tous les dix ans comme l’exige l’article 139 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le gouvernement du Canada exige que les sociétés d’État affichent sur leur site Web les rapports des examens spéciaux.

L'accès à l'information Octobre 2016

Accès aux demandes d’information complétées, octobre 2016
No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A2-2016-00001 Demande d’information sur les entreprises qui ont signé une entente et été jugés admissibles au Fonds d’investissement partagé de la Commission canadienne du lait.

Liste des lois

Liste des lois associées à la Commission canadienne du lait

Loi sur la Commission canadienne du lait Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

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