FAQ sur la classe 3(d)

Un établissement canadien dont les activités principales sont de préparer, à la demande de ses clients, des repas, des collations et des boissons et qui vend des pizzas préparées et cuites sur place. Les établissements qui ne sont pas admissibles comprennent, entre autres, les cafétérias, les services alimentaires institutionnels et les services de traiteur.

Les restaurants peuvent demander un numéro d'inscription à la classe 3(d) auprès de la CCL en  prenant connaissance du guide sur la classe 3(d) et en remplissant la demande en ligne.

Oui, à condition qu'il remplisse une demande et qu'il fournisse l'information nécessaire pour chaque restaurant et qu'il accepte d'être responsable de la conformité de chacun aux modalités décrites en ligne.

Pour profiter de la classe 3(d), les transformateurs laitiers doivent signer une entente avec la CCL. Ils peuvent obtenir cette entente en communiquant avec nous (applications.demandes@cdc-ccl.gc.ca) à la CCL.

Les distributeurs et franchiseurs peuvent demander un numéro d'inscription auprès de la CCL en se rendant ici où ils trouveront des directives différentes selon qu'ils sont inscrits ou non au Programme de permis des classes spéciales de lait de la CCL.

Les fabricants de pizza et les franchiseurs peuvent s'attendre à une réduction de prix d'environ 15 pour cent pour les fromages à pizza mozzarella fabriqués selon les normes de composition canadiennes. Les restaurateurs et les franchiseurs doivent néamoins négocier le prix qu'ils paient avec leurs fournisseurs. Les producteurs laitiers reçoivent les prix suivants pour les composants utilisés dans cette classe :

Le fromage Mozzarella (Scamorza), le fromage Mozzarella partiellement écrémé (Scamorza partiellement écrémé), et le fromage à pizza mozzarella partiellement écrémé fabriqués au Canada conformément aux dispositions de l'article 28 du Règlement sur les produits laitiers qui concernent ces fromages, qui utilisent la classe de lait 3(d) et qui sont vendus en emballages d'au moins 2 kg selon la base du poids net sur lesquels figure clairement la mention suivante : « Produit non destiné à la vente au détail. Réservé à la pizza préparée et cuite sur place » ou « Produit non destiné à la vente au détail. Réservé à la pizza cuite sur place ». Le fromage Brick et les mélanges de fromages ne sont pas compris dans la classe 3(d).

En consultant la section réservée aux membres.

Les transformateurs, les distributeurs et les offices de mise en marché provinciaux seront informés des numéros d'inscription qui sont annulés.

Non. La classe 3(d) est une classe intérieure comme les autres.