Système de rapports sur les ingrédients laitiers (SRIL)

La Commission canadienne du lait a créé un système de rapports en ligne qui simplifie les déclarations d'achats et de ventes par les transformateurs secondaires et les distributeurs qui participent au Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL). Ce système s'appelle le Système de rapports sur les ingrédients laitiers (SRIL).

Le SRIL veillera à la confidentialité des données grâce à des mesures telles que le processus d'authentification CléGC du Canada et des méthodes de chiffrage reconnues par l'industrie.

Systeme de rapports sur les ingredients laitiers (SRIL)

La Commission canadienne du lait (CCL) a créé un système de rapports en ligne qui simplifie les déclarations d'achats et de ventes par les transformateurs secondaires et les distributeurs qui participent au Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL.) Ce système a été baptisé Système de rapports sur les ingrédients laitiers (SRIL).

Le SRIL permet aux participants du PPCSL de préparer leurs rapports directement en ligne.

Critères d'admissibilité LPC

Les transformateurs laitiers enregistrés à l'ACIA, les transformateurs secondaires (fabricants de produits alimentaires ou autres), ou les investisseurs canadiens et étrangers peuvent déposer une demande au programme LPC du moment qu'ils démontrent que leurs activités vont accroître la demande globale en lait et en produits laitiers au Canada.

Rapports annuels au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Rapports

La Loi sur l’accès à l’information donne à la population canadienne un droit d’accès à l’information contenue dans les dossiers du gouvernement sous réserve de certaines conditions précises et limitées.

La présente page Web comprend les rapports annuels du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présentés au Parlement sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information.

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