Foire aux questions - Réglementation
Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
1. Quel est l’objectif du Règlement?
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de la Commission canadienne du lait
La présente politique décrit l’approche adoptée par la Commission canadienne du lait pour aider les parties soumises aux règlements à comprendre leurs obligations réglementaires.
Industrie laitière
La Commission canadienne du lait appuie l'industrie en formulant des politiques nationales sur la production laitière, en cernant les fluctuations de la demande de produits laitiers et de la production laitière et en coordonnant la mise en commun des revenus du lait et les systèmes de partage des marchés. L'industrie laitière canadienne est régie par un système de gestion de l'offre.
Divulgation des frais de déplacement et d'accueil
Dans le cadre des activités habituelles de la Commission canadienne du lait, le chef de la direction, le président et le commissaire sont appelés à se rendre à différents endroits pour mener des activités opérationnelles, collaborer avec les intervenants et assurer la gouvernance interne.
Modifications prévues à la classe 4 (m)
OTTAWA, le 24 décembre 2020
Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait
La Commission canadienne du lait préside et appuie le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) et son secrétariat. Ce Comité constitue l'organisme national clé où sont élaborées les politiques et où sont tenues les discussions sur les secteurs de la production et de la transformation du lait.
Le comité se réunit quatre fois par année pour examiner les principaux facteurs économiques, de production et de mise en marché qui ont une incidence sur l'industrie laitière, dont :
Programmes pour les utilisateurs d'ingrédients laitiers
Cette section offre aux utilisateurs d'ingrédients laitiers les outils et l'information nécessaire pour administrer leurs commerces. Des programmes et services aux renseignements sur les prix et les ingrédients laitiers, les utilisateurs d'ingrédients laitiers peuvent trouver l'information dont ils ont besoin pour développer et commercialiser de nouveaux produits laitiers, ingrédients et produits alimentaires.
Programmes
Critères d'admissibilité du Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL)
La gestion de l’offre et l’industrie laitière
Informations sur la gestion de l'offre et l'industrie laitière
La gestion de l’offre dans le secteur laitier
Dans un système de gestion de l’offre, on prévoit la demande à l’aide de calculs et on émet des signaux de production en fonction de la demande ainsi prévue.