Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait :

  • est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
  • peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.

Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyages, d'accueil et de conférences.

Cette page Web est mise à jour annuellement afin de fournir des renseignements sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission canadienne du lait.

L'accès à l'information Décembre 2016

Accès aux demandes d’information complétées, décembre 2016
No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A2-2016-00002 Toute la correspondance et les tous les rapports dont les notes de breffage préparées pour les ministres et les députés en lien avec la proposition de la compagnie chinoise Feihe International Inc.
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