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Plan prospectif de la réglementation

Mise à jour annuelle du plan prospectif de la réglementation

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La présente politique décrit l’approche adoptée par la Commission canadienne du lait pour aider les parties soumises aux règlements à comprendre leurs obligations réglementaires.

Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait :

• est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
• peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.

OTTAWA, le 24 décembre 2020

Annonces faites par la Commission canadienne du lait ou par ses représentants.

Avril

• Lancement de l'Initiative pour le développement de la main-d'oeuvre de la CCL (12 avril 2018)

Liste des règlements associés à la Commission canadienne du lait

Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE

Règlement sur la commercialisation des produits laitiers

Reclassification de postes de janvier à décembre 2017

PE – Ressources humaines