Reclassification de postes de janvier à décembre 2020
Reclassification de postes de janvier à décembre 2020
EX – Groupe de la direction
page de garde
Canadian Dairy Commission
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Aide pour les formats de rechange
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Rapports annuels
Les rapports annuels fournissent de l’information sur les réalisations concrètes de la Commission canadienne du lait relatives aux plans, aux priorités et aux résultats attendus comme énoncés dans le sommaire du plan d’entreprise correspondant. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque automne.
Augmentation du prix du lait à la ferme et d'autres frais
OTTAWA, le 1er novembre 2019
La Commission canadienne du lait a procédé en octobre 2019 à une révision des prix du lait dans les fermes canadiennes et de divers autres frais utilisés pour administrer le système de la gestion de l’offre. Les changements apportés suivant cette révision entreront en vigueur le 1er février 2020.
Rôles et responsabilités
Les responsabilités des ministères et agences fédéraux
L’industrie laitière canadienne est composée de plusieurs acteurs fédéraux, dont :
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, février 2017
Accès aux demandes d’information complétées, février 2017
Politique sur l’interprétation de la réglementation
Objectif
Le présent document définit les engagements, les pratiques et les outils dont se sert la Commission canadienne du lait pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et de l’orientation au sujet des obligations réglementaires qui doivent être respectées. Il énonce également les conditions régissant les réponses écrites aux questions posées.