Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 de la Commission canadienne du lait :
- est une liste publique décrivant les modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
- peut inclure des initiatives réglementaires dont la mise en oeuvre est prévue sur une période plus longue et qui sont désignées comme étant à long terme.