Après la présentation de la demande
1 - Vérification de votre demande
Un responsable de programme vérifiera que tous les documents requis et les renseignements à l'appui ont été fournis et que la demande contient suffisamment de détails pour l'évaluer de façon approfondie. Par la suite, l'équipe du programme confirmera si votre demande est complète ou s'il manque des renseignements. Si votre demande est incomplète, vous disposerez de 15 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants, après quoi votre dossier sera fermé.
2 - Examen de votre demande
Une évaluation complète de votre demande par rapport aux objectifs et aux critères du Volet de financement de la préproduction sera réalisée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation, consultez la section 4.0 du Guide du demandeur, Critères d'évaluation.
Des membres du personnel de la Commission canadienne du lait procéderont à l'évaluation. La recommandation d'approbation ou de refus sera présentée au Comité du P10 sur l'investissement.
Il est possible que la Commission canadienne du lait communique avec vous à tout moment après le dépôt de votre demande pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Si votre demande est approuvée, on vous invitera à conclure une entente de financement tripartite avec l'office de mise en marché du lait de la province où sera réalisé le projet et la Commission canadienne du lait.