Inclusif par sa conception et accessible par défaut
Première édition
Préparé par les Ressources humaines de la CCL
Décembre 2023
Table des matières
- Introduction
- A. Résumé
- B. Obstacles décelés par la Loi canadienne sur l'accessibilité
- C. Consultations
- D. Rétroaction
- E. Généralités
- F. Glossaire
Introduction
La Commission canadienne du lait (CCL) présente son rapport d’étape sur la première année d’application de son plan sur l’accessibilité. Ce rapport décrit la façon dont la CCL s’est attaquée à chaque obstacle dans les sept (7) domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Il définit des objectifs précis, souligne les mesures prises et propose des échéances approximatives pour continuer à améliorer l’accessibilité à la CCL. Il expose également les responsabilités de chaque équipe de la CCL dans la mise en œuvre des tâches qui lui permettront d’améliorer l’accessibilité.
Les sept (7) domaines prioritaires :
- Emploi
- Environnement bâti (immeubles et espaces publics)
- Technologies de l’information et des communications
- Communications, autres que les technologies de l’information et des communications
- Acquisition de biens, de services et d’installations
- Conception et prestation de programmes et de services
- Transport (ce domaine ne s’applique pas actuellement à la CCL)
La CCL reconnaît que l’amélioration de l’accessibilité de l’organisation doit être un effort constant, au niveau tant organisationnel qu’individuel. Ce premier rapport d’étape doit être mis à jour de façon continue à partir des commentaires des employés, y compris des personnes vivant avec un handicap. Il est donc évolutif. Ces mises à jour et consultations aideront la CCL à adapter son approche au regard de l’accessibilité d’une manière significative, globale et concrète.
Le rapport d’étape met aussi en évidence les obstacles qui subsistent et propose un calendrier pour leur élimination.
A. Résumé
Le présent rapport d’étape permet de suivre et de mesurer les progrès réalisés par la CCL dans la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité. Il décrit la manière dont les obstacles mentionnés dans le Plan ont été surmontés jusqu’à présent.
Si certains obstacles ont déjà été levés, il reste encore de nombreuses mesures à prendre, en particulier concernant le troisième domaine prioritaire, celui des Technologies de l’information et des communications. La CCL s’engage à améliorer l’environnement de travail qu’elle offre à ses employés et à ses visiteurs afin qu’ils puissent donner le meilleur d’eux-mêmes dans un environnement respectueux de leur bien-être et reconnaît que l’élimination et la prévention des obstacles nécessitent un effort constant. Au cours de la prochaine année (2024), nous nous attendons à ce que certains groupes de la CCL poursuivent leur travail d’élimination et de suppression des obstacles actuels, et s’attaquent à de nouveaux. Ce rapport sera mis à jour au cours de la prochaine année civile pour présenter les progrès de mise en œuvre du Plan de la CCL sur l’accessibilité, ainsi que ses plans à court et à long terme.
Pour aplanir les obstacles actuels, la CCL a identifié des mesures à prendre pour chaque domaine prioritaire et a ajouté une mise à jour de la situation pour chacune d’entre elles.
La CCL a demandé aux personnes vivant avec un handicap qui ont été consultées en vue de l’élaboration du Plan sur l’accessibilité de lui faire part de leurs commentaires sur le présent rapport. Certaines d’entre elles ont recommandé de prendre en compte d’autres mesures ou obstacles avant de finaliser le rapport d’étape. Les obstacles/mesures supplémentaires sont énumérés à la section C.
B. Obstacles décelés dans chaque domaine prioritaire énoncé à l'articles 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité
1. Emploi
La CCL est déterminée à mettre en œuvre les initiatives pangouvernementales et à accroître la représentation des personnes en situation de handicap dans tous les groupes et niveaux professionnels. Elle s’est engagée à prévenir et à éliminer les obstacles au recrutement et au maintien en poste, ainsi qu’à la promotion des personnes en situation de handicap.
Afin de cerner les obstacles à l’« Emploi », la CCL a tenu des consultations sous forme d’enquête interne, de discussions de suivi en groupes et de rencontres individuelles avec des personnes handicapées.
La CCL a ainsi désigné les quatre obstacles suivants à l’« Emploi » :
- Le processus de dotation (p. ex. entrevue structurée) peut être discriminatoire pour les personnes en situation de handicap, surtout celles qui ont un taux élevé d’anxiété.
- Se sentir incompris(e) ou mal jugé(e) par les gestionnaires et directeurs ou directrices, ce qui peut avoir des effets négatifs sur les possibilités d’avancement ou de promotion.
- Un préjugé inconscient.
- Une réticence à la déclaration volontaire comme personne en situation de handicap dans PeopleSoft 9.1. (l’application PeopleSoft est un système de gestion des ressources humaines qui permet au personnel d’accéder en ligne aux renseignements sur les ressources humaines).
La CCL a identifié les mesures suivantes en vue d’éliminer chaque obstacle, énonçant les mesures et précisant la situation actuelle pour chaque obstacle :
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Groupe responsable : Ressources humaines |
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|---|---|---|
| Obstacle | Mesure | Mise à jour |
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Obstacle 1 Le processus de dotation (p. ex. entrevue structurée) peut être discriminatoire pour les personnes en situation de handicap, surtout celles qui ont un taux élevé d’anxiété. |
Mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada afin d’accroître la sensibilisation des membres du comité d’évaluation pendant le processus de sélection. |
Le groupe des Ressources humaines (RH) n’a pas encore pris ces mesures. |
| Veiller à ce que les outils de dotation et d’évaluation soient accessibles et inclusifs pour les personnes vivant avec un handicap. L’approche de la CCL sera orientée par les renseignements de la Commission de la fonction publique (CFO) qui se trouvent au lien suivant : Embauche de personnes en situation de handicap : Trousse d’outils du gestionnaire (psc-cfp.gc.ca) |
Le groupe des RH n’a pas encore pris ces mesures. | |
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Obstacle 2 Se sentir incompris(e) ou mal jugé(e) par les gestionnaires et directeurs ou directrices, ce qui peut avoir des effets négatifs sur les possibilités d’avancement ou de promotion. |
Favoriser un changement de culture pour faire en sorte que les gestionnaires et directeurs ou directrices gardent l’esprit ouvert aux possibilités d’avancement ou de promotion pour les personnes en situation d’handicap. |
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Obstacle 3 Un préjugé inconscient |
S’assurer que tous les membres du personnel de la CCL ont suivi les formations obligatoires (Passer des préjugés à l’inclusion (pour tous) et Adopter un état d’esprit d’inclusion sur le lieu de travail [pour les gestionnaires seulement]). |
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| Encourager les gestionnaires à embaucher des personnes vivant avec un handicap à l’appui de l’objectif gouvernemental de 7 % (5 000 embauches) d’ici 2025. |
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Obstacle 4 Une réticence à la déclaration volontaire comme personne en situation de handicap dans PeopleSoft 9.1. |
Rédiger un court document exposant les raisons de faire une déclaration volontaire dans PeopleSoft 9.1. et les étapes à suivre, document à être remis aux nouveaux membres du personnel lors de leur intégration. |
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| Faire la promotion de la déclaration volontaire dans le nouvel outil de déclaration volontaire du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) lorsqu’il sera en ligne. |
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2. Environnement bâti
La CCL reconnaît l’importance de l’accessibilité de l’environnement bâti, là où l’organisation encourage les notions d’« inclusif par sa conception » et d’« accessible par défaut ».
La CCL a désigné les trois obstacles suivants concernant l’« Environnement bâti » :
- La rampe d’accès pour fauteuil roulant du côté ouest de l’immeuble de la CCL n’est pas en très bon état et, par conséquent, ne respecte pas les normes de sécurité.
- Certaines portes pour accéder à l’édifice de la CCL et d’autres qui se trouvent à l’intérieur ne sont pas munies d’un ouvre-porte automatique qui fonctionne correctement.
- Des déficiences sensorielles font que les odeurs, la lumière ou le chauffage, par exemple, peuvent constituer des obstacles physiques pour certains membres du personnel de la CCL qui y sont sensibles. Les personnes qui viennent à la CCL ou qui y travaillent ne sont pas toujours conscientes de l’existence de cet obstacle.
La CCL a identifié les mesures suivantes en vue d’éliminer chaque obstacle :
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Groupes responsables : Ressources humaines et Service d'acquisition |
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|---|---|---|
| Obstacle | Mesure | Mise à jour |
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Obstacle 1 La rampe d’accès pour fauteuil roulant du côté ouest de l’immeuble de la CCL n’est pas en très bon état et, par conséquent, ne respecte pas les normes de sécurité. |
Communiquer avec le locateur de la CCL, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en vue de s’assurer que la rampe d’accès pour fauteuil roulant soit réparée et conforme aux normes de sécurité. |
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Obstacle 2 Certaines portes pour accéder à l’édifice de la CCL et d’autres qui se trouvent à l’intérieur ne sont pas munies d’un ouvre-porte automatique qui fonctionne correctement. |
Parler à un(e) agent(e) du groupe Finances et administration de la CCL afin de demander une évaluation par un tiers pour s’informer et déterminer s’il est possible de faire installer un système automatique d’ouvre-porte, lié à un dispositif d’authentification par carte d’accès. |
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Obstacle 3 Des déficiences sensorielles font que les odeurs, la lumière ou le chauffage, par exemple, peuvent constituer des obstacles physiques pour certains membres du personnel de la CCL qui y sont sensibles. Les personnes qui viennent à la CCL ou qui y travaillent ne sont pas toujours conscientes de l’existence de cet obstacle. |
Ajouter de l’affichage à la CCL sur la sensibilité aux odeurs, pour sensibiliser les gens à l’existence de ces obstacles physiques pour certains membres du personnel. |
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| Informer le personnel que la CCL s’est dotée d’une Politique pour un environnement sans parfum. |
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3. Technologies de l'information et des communications (TIC)
Pendant la pandémie de COVID-19, les membres du personnel de la CCL ont travaillé à domicile à temps plein. Ils sont ensuite officiellement retournés sur leur lieu de travail le 31 mars 2023, à raison de 2 ou 3 jours par semaine. Puisque l’organisation du travail est passée d’un modèle de temps plein au bureau à celui de temps plein à domicile pendant la pandémie, puis à un modèle hybride qui est toujours en vigueur, la CCL reconnaît l’importance de fournir à ses membres le matériel de technologies d’information (TI) nécessaire, tout en veillant à ce que ce matériel soit adapté à leurs besoins.
Les personnes qui ont participé au sondage n’ont mentionné aucun obstacle sous la rubrique « Technologies de l’information et des communications (TIC) ». Cependant, au fur et à mesure que la CCL se numérise, elle a cerné des obstacles potentiels à corriger pour assurer l’accessibilité des produits, services et contenus numériques liés aux technologies de l’information et des communications.
- La CCL doit revoir ses systèmes de TI afin de s’assurer qu’ils sont accessibles pour les personnes vivant avec un handicap.
- Veiller à ce que des réunions au moyen de Teams soient accessibles.
- Les membres du personnel vivant avec un handicap ne reçoivent peut-être pas tous les documents ou tous les outils dans une forme accessible.
- Les membres du personnel vivant avec un handicap ne reçoivent peut-être pas toutes les applications ou tous les programmes, ainsi que les technologies assistées ou adaptées installées selon leurs besoins personnels.
- La salle de réunion n’est peut-être pas un lieu accessible aux personnes souffrant de déficiences auditives.
La CCL mettra en œuvre les mesures suivantes pour garantir cette accessibilité :
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Groupe responsable : Technologies de l'information |
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|---|---|---|
| Obstacle | Mesure | Mise à jour |
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Obstacle 1 La CCL doit revoir ses systèmes de TI afin de s’assurer qu’ils sont accessibles pour les personnes vivant avec un handicap. |
Concevoir ou adopter des systèmes qui répondent aux normes modernes d’accessibilité (p. ex. un nouveau répertoire de documents comme DairyDocs). |
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Obstacle 2 Veiller à ce que des réunions au moyen de Teams soient accessibles. |
Ajouter une capacité de sous-titrage codé aux réunions au moyen de Teams. |
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Obstacle 3 Les membres du personnel vivant avec un handicap ne reçoivent peut-être pas tous les documents ou tous les outils dans une forme accessible. |
Fournir à tout le personnel la formation, les ressources et les outils nécessaires pour créer du contenu accessible et générer des documents accessibles. |
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Obstacle 4 Les membres du personnel vivant avec un handicap ne reçoivent peut-être pas toutes les applications ou tous les programmes, ainsi que les technologies assistées ou adaptées installées selon leurs besoins personnels. |
Créer un « formulaire de demande de réseau » pour les nouveaux membres de la CCL, décrivant les applications ou programmes qui doivent être installés par l’équipe des TI avant leur date d’entrée en fonction. Le formulaire inclura aussi un champ concernant les besoins en matière de technologie ou de service assisté ou adapté. |
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Obstacle 5 La salle de réunion n’est peut-être pas un lieu accessible aux personnes souffrant de déficiences auditives. |
Faire en sorte que les microphones et les casques d’écoute de la salle de réunion soient activés et accessibles pour les personnes souffrant de déficiences auditives. |
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4. Communications autre que les TIC
La CCL tient à s’assurer que toutes ses communications sont accessibles, qu’elles soient destinées à des personnes à l’interne ou à l’externe, suivant le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.
La CCL a déjà pris les mesures suivantes pour assurer une meilleure accessibilité à ses communications :
- Le nouveau site Web de la CCL respecte les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0. Ces règles permettent de rendre les contenus accessibles aux personnes ayant un handicap physique ou cognitif, afin que l’information soit facile à trouver, à comprendre et à utiliser.
Toutefois, la CCL a identifié des obstacles possibles à éliminer pour assurer l’accessibilité de ses communications en interne ou à l’extérieur.
- La CCL ne respecte pas encore les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 du gouvernement du Canada.
- Les membres du personnel n’ont pas encore appris la façon d’utiliser le langage clair et simple lorsqu’ils communiquent par écrit.
La CCL prendra des mesures additionnelles pour assurer l’accessibilité :
| Groupes responsables : Communication et planification stratégique et Technologies de l'information | ||
|---|---|---|
| Obstacle | Mesure | Mise à jour |
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Obstacle 1 La CCL ne respecte pas encore les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 du gouvernement du Canada |
Veiller à ce que le nouveau site intranet de la CCL respecte aussi les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0. |
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Obstacle 2 Les membres du personnel n’ont pas encore appris la façon d’utiliser le langage clair et simple lorsqu’ils communiquent par écrit. |
Veiller à ce que le personnel et la CCL utilisent le langage clair et simple dans leurs communications. |
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5. Acquisition de biens, de service et d'installations
La CCL mettra en œuvre des principes, des règles et des pratiques d’acquisition destinés à favoriser la progression vers les objectifs d’accessibilité.
La CCL a cerné les deux obstacles suivants liés au principe de l’acquisition de biens, de services et d’installations :
- L’enquête interne a révélé que les personnes qui ont déclaré volontairement vivre avec un handicap n’ont pas toutes demandé une quelconque mesure d’adaptation ou de modification depuis qu’elles travaillent à la CCL.
- La plupart des personnes ne savent pas qui est leur premier point de contact pour les demandes d’adaptation. Elles ne semblent pas non plus savoir à qui s’adresser en cas de retard ou de refus d’une demande.
| Groupes responsables : Ressources humaines, Service d'acquisition et Technologies de l'information | ||
|---|---|---|
| Obstacle | Mesure | Mise à jour |
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Obstacle 1 L’enquête interne a révélé que les personnes qui ont déclaré volontairement vivre avec un handicap n’ont pas toutes demandé une quelconque mesure d’adaptation ou de modification depuis qu’elles travaillent à la CCL. |
Le groupe des RH préparera des renseignements sur la façon de faire une demande d’adaptation, expliquant les divers types de handicap et les possibilités d’adaptation. Cette information sera affichée sur le site intranet de la CCL. |
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Obstacle 2 La plupart des personnes ne savent pas qui est leur premier point de contact pour les demandes d’adaptation. Elles ne semblent pas non plus savoir à qui s’adresser en cas de retard ou de refus d’une demande. |
Le groupe des RH préparera une liste des personnes à contacter pour faire une demande d’adaptation. Cette information sera affichée sur le site intranet de la CCL. |
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La CCL aimerait également relever d’autres obstacles et prendre des mesures pour garantir l’accessibilité des biens, des services et des installations :
- La CCL n’a pas encore mis en œuvre un nouveau processus d’adaptation incluant l’agent financier et administratif ou l’agente financière et administrative, ainsi que les groupes Informatique et Ressources humaines.
- La CCL n’a pas encore mis en œuvre un nouveau processus d’adaptation.
- La CCL n’a pas encore mis en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
| Groupes responsables : Ressources humaines, Service d'acquisition et Technologies de l'information | ||
|---|---|---|
| Obstacle | Mesure | Mise à jour |
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Obstacle 1 La CCL n’a pas encore mis en œuvre un nouveau processus d’adaptation entre l’agent financier et administratif ainsi que le groupe des TI et des RH. |
Mettre en place un processus révisé pour l’agent financier et administratif ou l’agente financière et administrative de la CCL, le groupe des TI et le personnel des RH afin de s’assurer que les demandes d’adaptation sont comprises et traitées en temps opportun de façon à offrir un milieu de travail accessible aux membres du personnel. |
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Obstacle 2 La CCL n’a pas encore mis en œuvre un nouveau processus d’adaptation. |
À la suite de la publication de l’Orientation sur la présence prescrite au lieu de travail par le SCT en décembre 2022 (obligation d’être au bureau pour 40 % à 60 % des heures travaillées), la CCL s’assurera que les membres du personnel qui ont demandé des mesures d’adaptation pour le travail à domicile bénéficient aussi de mesures d’adaptation au bureau. |
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Obstacle 3 La CCL n’a pas encore mis à la disposition des employés le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. |
Mettre à la disposition le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada comme outil de communication permettant aux membres du personnel et aux gestionnaires d’échanger des renseignements sur les mesures d’adaptation et d’adopter l’approche du « oui par défaut » en matière d’adaptation. |
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6. Conception et prestation de programmes et de services
La CCL doit mener plusieurs activités et administrer plusieurs programmes au nom de l’industrie laitière et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). À cette fin, elle travaille en étroite collaboration avec les autorités provinciales et les représentants du secteur en vue d’offrir des programmes qui vont dans le sens de ses principales responsabilités.
La CCL déploiera des efforts pour être en mesure de concevoir et d’offrir des programmes et des services accessibles et inclusifs. La rétroaction continue et l’amélioration de l’accessibilité seront au cœur de notre approche.
Dans la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité, nous cherchons surtout à tenir compte des opinions des membres du personnel sur la conception et la mise en œuvre de programmes et de services offerts au sein de l’organisation. La CCL entend solliciter les commentaires des parties prenantes externes lorsqu’elle élaborera le prochain plan sur l’accessibilité (prévu pour 2026).
Les deux (2) obstacles suivants ont été mentionnés sous la rubrique « Conception et prestation de programmes et de services » :
- L’accessibilité n’est pas prise en compte lorsque de nouvelles politiques et de nouveaux services internes sont mis en place.
- Les membres du personnel ne savent peut-être pas comment demander des accès particuliers aux programmes et services offerts en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
La CCL a dégagé les mesures suivantes en vue d’éliminer chaque obstacle :
| Groupes responsables : Tous les groupes de la CCL devraient élaborer leurs politiques et services internes | ||
|---|---|---|
| Obstacle | Mesure | Mise à jour |
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Obstacle 1 L’accessibilité n’est pas prise en compte lorsque de nouvelles politiques et de nouveaux services internes sont mis en place. |
S’assurer que toutes les politiques et tous les services internes nouveaux ou révisés (en personne et en ligne) sont conçus de façon à respecter la Loi canadienne sur l’accessibilité. |
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Obstacle 2 Les membres du personnel ne savent peut-être pas comment demander des accès particuliers aux programmes et services offerts en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. |
Concevoir, revoir et communiquer les politiques et services internes en vue d’éliminer les obstacles et de favoriser l’inclusion des personnes vivant avec un handicap. |
• 29 août 2023 : Un processus d’adaptation révisé a été conçu et affiché sur le site intranet de la CCL, conformément à la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. |
| Offrir la possibilité de visualiser les documents dans un média substitut et/ou accessible, en particulier pour les personnes qui doivent utiliser des technologies adaptées. Communiquer ces outils afin de les faire connaître. |
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7. Transport
Ce domaine prioritaire énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité ne s’applique pas actuellement à la CCL.
C. Consultations
Cinq personnes ont fait part de leurs commentaires sur le Plan sur l’accessibilité. Trois membres ont fourni des commentaires supplémentaires sur le rapport d’étape au cours de réunions individuelles tenues virtuellement en septembre et en octobre 2023. Deux autres obstacles sont ressortis de ces commentaires :
- Certaines personnes ne savent pas où trouver le plan d’urgence et d’évacuation de la CCL.
- Les handicaps sont encore largement incompris et plusieurs membres ne connaissent pas les différents types d’obstacles auxquels font face leurs collègues (p. ex. déficiences auditives).
La CCL a dégagé les mesures suivantes en vue d’éliminer chaque obstacle :
| Groupes responsables : Ressources humaines et Comité de santé et de sécurité au travail (CSST) | ||
|---|---|---|
| Obstacle | Mesure | Mise à jour |
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Obstacle 1 Certaines personnes ne savent pas où trouver le plan d’urgence et d’évacuation de la CCL. |
Revoir le plan d’urgence et d’évacuation afin d’y inclure de l’information sur l’application Indiquez votre situation pour s’assurer que les membres du personnel connaissent la procédure à suivre en cas d’urgence. La procédure devrait également inclure une section sur les personnes à contacter en cas de problème d’accessibilité à l’édifice de la CCL. |
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| *Nouvelle mesure additionnelle Footnote 1 : Le plan devrait inclure une marche à suivre pour les employés qui travaillents seuls dans l'édifice. |
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Obstacle 2 Les handicaps sont encore largement incompris et plusieurs membres ne connaissent pas les différents types d’obstacles auxquels font face leurs collègues (p. ex. déficiences auditives). |
Sensibiliser l’organisation aux questions d’accessibilité en offrant des activités et des ressources d’apprentissage à tout le personnel. Afficher sur le site intranet de la CCL une liste des formations et des activités d’apprentissage afin de sensibiliser les membres du personnel aux divers types d’obstacles auxquels se heurtent les personnes vivant avec un handicap. |
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D. Rétroaction
La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les organisations instaurent un processus interne pour recevoir de la rétroaction sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité et pour y donner suite. Les employés de la CCL ont été invités à faire part de leurs commentaires, qu’ils soient positifs ou négatifs, sur la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité. Un processus, publié sur le site intranet de la CCL, a été mis en place pour recevoir les commentaires des membres du personnel. La rétroaction des employés est essentielle à la création d’un lieu de travail accessible et inclusif au sein de la CCL.
Bien que les employés aient été informés de ce processus, la CCL n’a reçu aucune rétroaction. Malgré tout, elle reste déterminée à continuer d’améliorer et de promouvoir l’accessibilité et l’inclusion parmi ses employés.
E. Généralités
Pour obtenir un exemplaire du Plan de la CCL sur l’accessibilité, de ses rapports d’étape, ou pour transmettre des commentaires ou des suggestions, vous pouvez communiquer avec la CCL, soit :
- en envoyant un courriel au directeur adjoint, Centre d’expertise, à l’adresse ressources.human@cdc-ccl.gc.ca
- en utilisant la ligne des renseignements généraux de la CCL, au 343-550-8020 ou, sans frais, au 1-866-366-0676
- en envoyant vos commentaires par la poste à l’adresse suivante :
Commission canadienne du lait
a/s des Ressources humaines
Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling, Édifice 55
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
F. Glossaire
Accessibilité
Ensemble d’aspects qui influent sur la capacité d’une personne à fonctionner dans un environnement donné.
Accessible
Se dit d’un lieu où l’on peut se rendre facilement, d’un environnement où l’on s’oriente facilement ou d’un programme ou d’un service facile à obtenir.
Adaptation
Intervention permettant une adaptation personnalisée d’un lieu de travail en vue de surmonter les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées. Par exemple, il peut s’agir de fournir à un membre du personnel un appareil fonctionnel comme un clavier ou une souris ergonomique, ou encore de modifier les objectifs hebdomadaires d’une personne pour mieux respecter ses capacités.
Obstacle
Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.
Handicap
Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada permet de contrer les obstacles que rencontrent les employés et les candidats en situation de handicap de la fonction publique fédérale afin qu’ils obtiennent les outils, le soutien et les mesures d’adaptation nécessaires pour donner le meilleur d’eux-mêmes et réussir au travail. Il facilite le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap. De plus, il facilite la mobilité des employés entre les organisations du gouvernement du Canada, puisqu’il est conçu de manière à accompagner la personne concernée et à être mis à jour en cours de carrière.
« Rien sans nous »
Principe directeur du gouvernement du Canada visant à affirmer qu’aucun représentant ne devrait établir de politique sans la participation entière et directe de membres du groupe touché par cette politique.
Projet de modernisation du processus de déclaration volontaire
En septembre 2020, le SCT a lancé le Projet de modernisation du processus de déclaration volontaire afin d’accroître l’exactitude, la profondeur et l’étendue des données dans l’ensemble du gouvernement. Le projet a permis d’explorer des moyens de réduire la stigmatisation associée à la déclaration volontaire. À la suite de recherches et de consultations approfondies, un nouveau questionnaire a été conçu conjointement avec des employés des divers réseaux.